Permis de construire Locaux N° 05930324S0009

Permis de construire n° 05930324S0009 à Herlies pour 3 097 m² de locaux, Chemin De La Cliqueterie Canton De La Cliqueterie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2024

Dossier PC n° 05930324S0009

Demandeur

SCEA DES VERGERS DE LA CLIQUETERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Herlies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05930324S0009 a été délivré le 19 octobre 2024, pour un projet situé Chemin De La Cliqueterie Canton De La Cliqueterie. La demande émane de SCEA DES VERGERS DE LA CLIQUETERIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 917 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 751 m² en exploitation agricole et forestière et 346 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA6, ZA7. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herlies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 917 m²

Surface existante avant

3 477 m²

Surface créée

3 097 m²

Variation nette

+3 097 m²

Surface totale après

6 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herlies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA6 ZA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canton De La Cliqueterie

Territoires administratifs

Commune
Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 477 m² 3 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 097 m² 6 574 m²
Total 3 477 m² 3 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 097 m² 6 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 163 m² 2 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 751 m² 5 914 m²
Autres activités 314 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 660 m²
dont Bureaux 314 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 660 m²
Total locaux 3 477 m² 3 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 097 m² 6 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES VERGERS DE LA CLIQUETERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
342906229
SIRET
34290622900014
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
HERLIES (59134)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930324S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 917 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Cliqueterie Canton De La Cliqueterie, à Herlies (59134).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DES VERGERS DE LA CLIQUETERIE et accordé le 19 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05930324S0009, déposé en mairie d'Herlies.

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