Permis de construire Locaux N° 05930324S0016

Permis de construire n° 05930324S0016 à Herlies pour 1 293 m² de locaux, Rue Des Charrons Parc D Activites De La Maladrerie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 05930324S0016

Demandeur

SCCV LES HAUTS HERLIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2025 à Herlies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05930324S0016 porte sur un projet situé Rue Des Charrons Parc D Activites De La Maladrerie. SCCV LES HAUTS HERLIES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 293 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH133, ZH140. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herlies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 626 m²

Surface créée

1 293 m²

Variation nette

+1 293 m²

Surface totale après

1 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herlies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH133 ZH140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D Activites De La Maladrerie

Territoires administratifs

Commune
Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²
Total 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²
dont Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²
Total locaux 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES HAUTS HERLIES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
991463779
SIRET
99146377900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930324S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 626 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Charrons Parc D Activites De La Maladrerie, à Herlies (59134).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES HAUTS HERLIES et accordé le 11 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930324S0016, déposé en mairie d'Herlies.

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