Permis de construire Locaux N° 05930324S0007

Permis de construire à Herlies pour 396 m² de locaux - 21 Rue Chobourdin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2024

Dossier PC n° 05930324S0007

Demandeur

JUPITER

Cette page présente le permis de construire n° 05930324S0007, délivré le 5 octobre 2024 à Herlies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Chobourdin, Herlies (59134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JUPITER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2524, A2503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 140 m²

Surface existante avant

1 404 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

-386 m²

Surface totale après

1 018 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025.

Autorisation

5 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/10/2024
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2025

Localisation du projet à Herlies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2524 A2503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 404 m² 0 m² 396 m² 386 m² 396 m² 0 m² 1 018 m²
Total 1 404 m² 0 m² 396 m² 386 m² 396 m² 0 m² 1 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 782 m² 0 m² 0 m² 386 m² 396 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 622 m² 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 018 m²
Total locaux 1 404 m² 0 m² 396 m² 386 m² 396 m² 0 m² 1 018 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUPITER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832846216
SIRET
83284621600022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ILLIES (59480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930324S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Chobourdin, Herlies (59134).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JUPITER et accordé le 5 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930324S0007, instruit par la commune de Herlies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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