Permis de construire Locaux N° 05930317S0006

Permis de construire n° 05930317S0006 à Herlies pour 2 252 m² de locaux, Hameau De La Cliqueterie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 05930317S0006

Demandeur

SCEA DES VERGERS DE LA CLIQUETERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau De La Cliqueterie, le permis de construire n° 05930317S0006 a été délivré le 25 septembre 2017 à Herlies (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCEA DES VERGERS DE LA CLIQUETERIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 899 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 942 m² en exploitation agricole et forestière et 310 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA6. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herlies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 899 m²

Surface existante avant

1 129 m²

Surface créée

2 252 m²

Variation nette

+2 252 m²

Surface totale après

3 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

14/08/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/09/2017
Chantier (DOC)
25/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2019

Localisation du projet à Herlies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 129 m² 2 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 252 m² 3 381 m²
Total 1 129 m² 2 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 252 m² 3 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 129 m² 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m² 3 071 m²
Autres activités 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
dont Bureaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 1 129 m² 2 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 252 m² 3 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES VERGERS DE LA CLIQUETERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
342906229
SIRET
34290622900014
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
HERLIES (59134)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05930317S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 899 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hameau De La Cliqueterie, à Herlies (59134).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DES VERGERS DE LA CLIQUETERIE et accordé le 25 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2018, achèvement déclaré le 14 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930317S0006, déposé en mairie d'Herlies.

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