Retour aux permis de construire de Herlies

Permis de construire Locaux N° 05930317S0006

Permis de construire à Herlies pour 2 252 m² de locaux - Hameau De La Cliqueterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 899 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau De La Cliqueterie, Herlies (59134).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES VERGERS DE LA CLIQUETERIE et accordé le 25 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2018, achèvement déclaré le 14 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930317S0006, instruit par la commune de Herlies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 05930317S0006

Demandeur

SCEA DES VERGERS DE LA CLIQUETERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05930317S0006, délivré le 25 septembre 2017 à Herlies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Hameau De La Cliqueterie, Herlies (59134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES VERGERS DE LA CLIQUETERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 899 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 310 m² en bureaux, 1 942 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 899 m²

Surface existante avant

1 129 m²

Surface créée

2 252 m²

Variation nette

+2 252 m²

Surface totale après

3 381 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2019.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

14/08/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/09/2017

Chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

14/08/2019

Localisation du projet à Herlies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Herlies Code postal 59134 Identifiant INSEE 59303
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 129 m²	2 252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 252 m²	3 381 m²
Total	1 129 m²	2 252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 252 m²	3 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	310 m²	310 m²	310 m²
Agricole et forestier	1 129 m²	1 942 m²	1 942 m²	3 071 m²
Total locaux	1 129 m²	2 252 m²	2 252 m²	3 381 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES VERGERS DE LA CLIQUETERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 342906229
SIRET: 34290622900014
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: HERLIES (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05930317S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 899 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau De La Cliqueterie, Herlies (59134).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES VERGERS DE LA CLIQUETERIE et accordé le 25 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2018, achèvement déclaré le 14 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05930317S0006, instruit par la commune de Herlies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Herlies

PC n°05930324S0016 Locaux Autorisé

Rue Des Charrons Parc D Activites De La Maladrerie

Herlies (59134)

Nouvelle construction

11 avr. 2025 1 293 m² SDP SCCV LES HAUTS HERLIES

PC n°05930324S0009 Locaux Autorisé

Chemin De La Cliqueterie Canton De La Cliqueterie

Herlies (59134)

Nouvelle construction

19 oct. 2024 3 097 m² SDP SCEA DES VERGERS DE LA CLIQUETERIE

PC n°05930324S0007 Locaux Terminé

21 Rue Chobourdin

Herlies (59134)

Transformation avec diminution

05 oct. 2024 396 m² SDP JUPITER

PC n°05930324S0002 Logement Terminé

Rue Du Pilly

Herlies (59134)

Nouvelle construction

26 mars 2024 79 m² SDP

PC n°05930324S0003 Logement Commencé

90 Rue Du Pilly

Herlies (59134)

Nouvelle construction

11 mars 2024 171 m² SDP

PC n°05930323S0008 Logement Autorisé

7 Rue Du Bourg

Herlies (59134)

Nouvelle construction

24 janv. 2024 22 m² SDP

Autres types d'autorisations à Herlies

Permis d'aménager à Herlies

2 autorisations

Permis de démolir à Herlies

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Herlies

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Herlies

Autres types d'autorisations à Herlies

Caractéristiques du projet