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Permis de construire Locaux N° 0592952500042

Permis de construire à Hazebrouck pour 178 m² de locaux - Rue Du Contour De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Contour De L'eglise, Hazebrouck (59190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMED et accordé le 28 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592952500042, instruit par la commune de Hazebrouck.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PC n° 0592952500042

Demandeur

PROMED

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0592952500042, délivré le 28 mai 2026 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Contour De L'eglise, Hazebrouck (59190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMED. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CS233, CS653.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CS233 CS653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	132 m²	0 m²	0 m²	52 m²	80 m²	0 m²	0 m²
Locaux	174 m²	98 m²	80 m²	0 m²	0 m²	178 m²	352 m²
Total	306 m²	98 m²	80 m²	52 m²	80 m²	46 m²	352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	174 m²	98 m²	80 m²	0 m²	0 m²	178 m²	352 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMED

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810964866
SIRET: 81096486600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0592952500042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Contour De L'eglise, Hazebrouck (59190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMED et accordé le 28 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592952500042, instruit par la commune de Hazebrouck.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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