Déclaration préalable n° 0592952600106 à Hazebrouck pour un projet de logement, 30 rue de la Clef
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier DP n° 0592952600106
Demandeur
SCI RUE DE LA CLEF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0592952600106 a été accordée le 4 juin 2026, pour un projet situé 30 rue de la Clef. SCI RUE DE LA CLEF porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Les T2 représentent 4 des 7 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. La superficie déclarée du terrain est de 797 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CV 98. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Clef, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 620 permis de construire et déclarations préalables à Hazebrouck référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026.
Autorisation
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 797 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² |
| Total | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale, résidence pour personnes handicapées et résidence d'un autre type. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| En résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 1 | - | - | - | 7 |
| 28,6 % | 57,1 % | 14,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RUE DE LA CLEF, dont l'adresse déclarée est à Cassel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI RUE DE LA CLEF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908045974
- SIRET
- 90804597400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CASSEL (59670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592952600106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Clef à Hazebrouck (59190)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Clef depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.