Déclaration préalable n° 0592952600106 à Hazebrouck pour un projet de logement, 30 Rue De La Clef
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier DP n° 0592952600106
Demandeur
SCI RUE DE LA CLEF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0592952600106 a été accordée le 4 juin 2026, pour un projet situé 30 Rue De La Clef. Le demandeur déclaré est SCI RUE DE LA CLEF.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 797 m², à destination principale logement.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CV98. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² |
| Total | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 1 | - | - | - | 7 |
| 28,6 % | 57,1 % | 14,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RUE DE LA CLEF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908045974
- SIRET
- 90804597400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASSEL (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592952600106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 21/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |