Permis de construire n° 05929513O0039 à Hazebrouck pour 193 m² de locaux, 69 Rue Du Violon D'or
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PC n° 05929513O0039
Demandeur
INSTITUT AGRICOLE MIXTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2014 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929513O0039 porte sur un projet situé 69 Rue Du Violon D'or. Le demandeur déclaré est INSTITUT AGRICOLE MIXTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DO260, DO348. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hazebrouck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 010 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 6 203 m² |
| Total | 6 010 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 6 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 010 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 6 203 m² |
| Total locaux | 6 010 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 6 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT AGRICOLE MIXTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783644487
- SIRET
- 78364448700010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HAZEBROUCK (59190)
Autres dossiers de INSTITUT AGRICOLE MIXTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929513O0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |