Retour aux permis de construire d'Hazebrouck

Permis de construire Locaux N° 05929517O0070

Permis de construire n° 05929517O0070 à Hazebrouck pour 134 m² de locaux, 24 Place General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 24 Place General De Gaulle, à Hazebrouck (59190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MPB GRAND PLACE et accordé le 4 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929517O0070, déposé en mairie d'Hazebrouck.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 05929517O0070

Demandeur

MPB GRAND PLACE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Place General De Gaulle, le permis de construire n° 05929517O0070 a été délivré le 4 décembre 2017 à Hazebrouck (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par MPB GRAND PLACE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CV720, CV721. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hazebrouck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/12/2017

Chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hazebrouck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV720 CV721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hazebrouck Code postal 59190 Identifiant INSEE 59295
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	139 m²	0 m²	0 m²	20 m²	119 m²	-139 m²	0 m²
Locaux	452 m²	15 m²	119 m²	0 m²	0 m²	134 m²	586 m²
Total	591 m²	15 m²	119 m²	20 m²	119 m²	-5 m²	586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²
Autres activités	295 m²	15 m²	119 m²	134 m²	429 m²
dont Bureaux	0 m²	15 m²	119 m²	134 m²	134 m²
dont Entrepôt	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²
Total locaux	452 m²	15 m²	119 m²	134 m²	586 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MPB GRAND PLACE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829787183
SIRET: 82978718300013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAZEBROUCK (59190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05929517O0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 24 Place General De Gaulle, à Hazebrouck (59190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MPB GRAND PLACE et accordé le 4 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929517O0070, déposé en mairie d'Hazebrouck.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hazebrouck

PC n°05929517O0071 Logement Autorisé

Hazebrouck (59190)

Nouvelle construction

13 nov. 2017 145 m² SDP

PC n°05929517O0074 Logement Terminé

96 Rue Du Moulin

Hazebrouck (59190)

Nouvelle construction

20 nov. 2017 49 m² SDP

PC n°05929517O0067 Locaux Autorisé

111 Route De Borre

Hazebrouck (59190)

Transformation sans extension

04 déc. 2017 156 m² SDP

PC n°05929517O0079 Logement Commencé

Hazebrouck (59190)

Nouvelle construction

04 déc. 2017 98 m² SDP

PC n°05929517O0082 Logement Terminé

12 Rue Des Pres

Hazebrouck (59190)

Transformation avec extension

05 janv. 2018 158 m² SDP

PC n°05929517O0083 Logement Commencé

Hazebrouck (59190)

Nouvelle construction

05 janv. 2018 142 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hazebrouck

Permis d'aménager à Hazebrouck

13 autorisations

Permis de démolir à Hazebrouck

30 autorisations