Permis de construire Locaux N° 05929221C0013

Permis de construire n° 05929221C0013 à Haveluy pour 207 m² de locaux, Place Auguste Lainelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 05929221C0013

Demandeur

COMMUNE D'HAVELUY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Haveluy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929221C0013 a été délivré le 2 novembre 2021, pour un projet situé Place Auguste Lainelle. La demande émane de COMMUNE D'HAVELUY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC79, AC511. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haveluy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

844 m²

Surface existante avant

744 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/11/2021
3
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haveluy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC79 AC511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haveluy Code postal 59255 Identifiant INSEE 59292
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 744 m² 207 m² 0 m² 84 m² 0 m² 123 m² 867 m²
Total 744 m² 207 m² 0 m² 84 m² 0 m² 123 m² 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 744 m² 207 m² 0 m² 84 m² 0 m² 123 m² 867 m²
dont Bureaux 744 m² 207 m² 0 m² 84 m² 0 m² 123 m² 867 m²
Total locaux 744 m² 207 m² 0 m² 84 m² 0 m² 123 m² 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HAVELUY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215902925
SIRET
21590292500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
HAVELUY (59255)

Autres dossiers de COMMUNE D'HAVELUY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929221C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 844 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Place Auguste Lainelle, à Haveluy (59255).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HAVELUY et accordé le 2 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929221C0013, déposé en mairie d'Haveluy.

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