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Permis de construire Logement N° 05929215C0009

Permis de construire à Haveluy pour 2 017 m² de logement - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (10 individuels, 25 collectifs), pour 2 017 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Haveluy (59255).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et accordé le 28 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 28 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929215C0009, instruit par la commune de Haveluy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 05929215C0009

Demandeur

SIA HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05929215C0009, délivré le 28 avril 2016 à Haveluy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Haveluy (59255). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIA HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 017 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, dont 10 individuels et 25 collectifs, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 017 m²

Variation nette

+2 017 m²

Surface totale après

2 017 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/04/2016

Chantier (DOC)

28/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Localisation du projet à Haveluy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haveluy Code postal 59255 Identifiant INSEE 59292
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 017 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 017 m²	2 017 m²
Total	0 m²	2 017 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 017 m²	2 017 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements individuels	10
Logements collectifs	25
Individuels groupés	10
Collectifs hors résidence	25

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 295 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 045550258
SIRET: 04555025800029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: DOUAI CEDEX (59506)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05929215C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (10 individuels, 25 collectifs), pour 2 017 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Haveluy (59255).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et accordé le 28 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 28 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 35 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929215C0009, instruit par la commune de Haveluy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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