Permis de construire à Haveluy pour 4 322 m² de locaux - 99 Rue Jean Jaures
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 10 août 2016 · Dossier PC n° 05929216C0006 · Demandeur : GAEC DE LA BELLEVUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05929216C0006, délivré le 10 août 2016 à Haveluy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 99 Rue Jean Jaures, Haveluy (59255). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC DE LA BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB638, AB473, AB636.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Haveluy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² |
| Locaux | 4 470 m² | 544 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 4 103 m² |
| Total | 4 689 m² | 544 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 4 322 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 4 470 m² | 544 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 4 103 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BELLEVUE
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929216C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59292 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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