Permis de construire n° 05929216C0006 à Haveluy pour 544 m² de locaux, 99 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PC n° 05929216C0006
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05929216C0006 a été délivré le 10 août 2016 à Haveluy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 99 Rue Jean Jaures. SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BELLEVUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB638, AB473, AB636. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haveluy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2016
Achèvement (DAACT)
01/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Haveluy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haveluy Code postal 59255 Identifiant INSEE 59292
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² |
| Locaux | 4 470 m² | 544 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | -367 m² | 4 103 m² |
| Total | 4 689 m² | 544 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | -367 m² | 4 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 470 m² | 544 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | -367 m² | 4 103 m² |
| Total locaux | 4 470 m² | 544 m² | 0 m² | 911 m² | 0 m² | -367 m² | 4 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BELLEVUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 391118437
- SIRET
- 39111843700022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- HAVELUY (59255)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BELLEVUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05929216C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |