Permis de construire Locaux N° 05929113O0009

Permis de construire n° 05929113O0009 à Hautmont pour 4 908 m² de locaux, Che De La Justice

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 05929113O0009

Demandeur

ETABLISSEMENTS EDELWEISS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2013 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05929113O0009 porte sur un projet situé Che De La Justice. ETABLISSEMENTS EDELWEISS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 908 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP38, BP78, BP81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 442 m²

Surface existante avant

10 547 m²

Surface créée

4 908 m²

Variation nette

+4 908 m²

Surface totale après

15 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP38 BP78 BP81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 547 m² 4 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 908 m² 15 455 m²
Total 10 547 m² 4 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 908 m² 15 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 547 m² 4 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 908 m² 15 455 m²
dont Bureaux 676 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 1 559 m²
dont Entrepôt 9 871 m² 4 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 025 m² 13 896 m²
Total locaux 10 547 m² 4 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 908 m² 15 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS EDELWEISS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325456671
SIRET
32545667100016
Code APE (NAF)
23.41Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1982
Localisation
HAUTMONT (59330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929113O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 442 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Che De La Justice, à Hautmont (59330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS EDELWEISS et accordé le 16 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05929113O0009, déposé en mairie d'Hautmont.

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