Permis de construire Locaux N° 05929113O0020

Permis de construire n° 05929113O0020 à Hautmont pour 97 m² de locaux, 1Bis Rue Denise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 05929113O0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05929113O0020, délivré le 13 janvier 2014 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1Bis Rue Denise.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 135 m²
Total 38 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 135 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Entrepôt 38 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 91 m²
Total locaux 38 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTMONT (59330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05929113O0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1Bis Rue Denise, à Hautmont (59330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05929113O0020, déposé en mairie d'Hautmont.

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