Permis de construire Locaux N° 05927918O0006

Permis de construire n° 05927918O0006 à Halluin pour 101 m² de locaux, 28 Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 05927918O0006

Demandeur

SCI MALOT CUVELIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue De Lille, le permis de construire n° 05927918O0006 a été délivré le 22 mai 2018 à Halluin (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI MALOT CUVELIER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK409. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halluin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 154 m²
Total 154 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Autres activités 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 53 m²
dont Bureaux 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 53 m²
Total locaux 154 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALOT CUVELIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837640457
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927918O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue De Lille, à Halluin (59250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MALOT CUVELIER et accordé le 22 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927918O0006, déposé en mairie d'Halluin.

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