Permis de construire Logement N° 05927923O0016

Permis de construire à Halluin pour 238 m² de logement - 151 Rue De Lille

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 8 avril 2024 · Dossier PC n° 05927923O0016 · Demandeur : BEHAGUE SANTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05927923O0016, délivré le 8 avril 2024 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 151 Rue De Lille, Halluin (59250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BEHAGUE SANTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR331, AR332.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/04/2024
Surface du terrain
130 m²
Surface existante avant
179 m²
Surface créée
59 m²
Variation nette
+59 m²
Surface totale après
238 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2023
2
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Halluin

Adresse
151 Rue De Lille, Halluin (59250)
Commune
Code postal
59250
Département
Région
Parcelles cadastrales
AR331, AR332
Code INSEE
59279

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 106 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Total 179 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 238 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BEHAGUE SANTE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6599
SIREN
892843293
SIRET
89284329300010
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927923O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 8 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-08
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 151 Rue De Lille, Halluin (59250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927923O0016, instruit par la commune de Halluin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Halluin

Autres types d'autorisations à Halluin