Permis de construire Locaux N° 05927918O0002

Permis de construire n° 05927918O0002 à Halluin pour 70 m² de locaux, 45 Rue De La Rouge Porte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 05927918O0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05927918O0002, délivré le 17 mai 2018 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 45 Rue De La Rouge Porte.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en habitation et 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN252. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halluin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

471 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/05/2018
Chantier (DOC)
02/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 40 m² 0 m² 0 m² 19 m² 21 m² 131 m²
Locaux 0 m² 11 m² 19 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 110 m² 51 m² 19 m² 0 m² 19 m² 51 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 19 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 19 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 19 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-EN-FERRAIN (59960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927918O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Rue De La Rouge Porte, à Halluin (59250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 2 juin 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05927918O0002, déposé en mairie d'Halluin.

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