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Permis de construire Locaux N° 05927918O0013

Permis de construire à Halluin pour 121 m² de locaux - 14 Rue De La Pannerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Pannerie, Halluin (59250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER DE LA LYS et accordé le 19 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927918O0013, instruit par la commune de Halluin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 05927918O0013

Demandeur

ATELIER DE LA LYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05927918O0013, délivré le 19 juin 2018 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue De La Pannerie, Halluin (59250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIER DE LA LYS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt

01/10/2018

Autorisation

19/06/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	262 m²	25 m²	0 m²	3 m²	96 m²	0 m²	188 m²
Locaux	0 m²	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total	262 m²	25 m²	96 m²	3 m²	96 m²	22 m²	284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER DE LA LYS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833577083
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05927918O0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juin 2018
Date de dépôt	01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Pannerie, Halluin (59250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATELIER DE LA LYS et accordé le 19 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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