Permis de construire Locaux N° 05927918O0004

Permis de construire n° 05927918O0004 à Halluin pour 318 m² de locaux, 45 Rue Emile Zola

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 05927918O0004

Demandeur

COMMUNE D HALLUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05927918O0004, délivré le 22 mai 2018 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 45 Rue Emile Zola. Le demandeur déclaré est COMMUNE D HALLUIN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK488, AK489, AK490. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halluin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 436 m²

Surface existante avant

1 125 m²

Surface créée

318 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK488 AK489 AK490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 125 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 1 125 m²
Total 1 125 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Autres activités 1 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² -318 m² 807 m²
dont Bureaux 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m²
dont Entrepôt 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² -318 m² 510 m²
Total locaux 1 125 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 1 125 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HALLUIN

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215902792
SIRET
21590279200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
HALLUIN (59250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927918O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Rue Emile Zola, à Halluin (59250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D HALLUIN et accordé le 22 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05927918O0004, déposé en mairie d'Halluin.

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