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Permis de construire Locaux N° 05927919O0017

Permis de construire à Halluin pour 50 m² de locaux - 45 - Rue Emile Zola

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 - Rue Emile Zola, Halluin (59250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLUB HALLUINOIS DE MUSCULATION ET FORCE ATHLETIQUE et accordé le 14 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 14 mars 2020, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927919O0017, instruit par la commune de Halluin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 05927919O0017

Demandeur

CLUB HALLUINOIS DE MUSCULATION ET FORCE ATHLETIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05927919O0017, délivré le 14 novembre 2019 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 45 - Rue Emile Zola, Halluin (59250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLUB HALLUINOIS DE MUSCULATION ET FORCE ATHLETIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK490, AK489, AK488.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 436 m²

Surface existante avant

1 125 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2020

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/11/2019

Chantier (DOC)

14/03/2020

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK490 AK489 AK488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 125 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	1 175 m²
Total	1 125 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	1 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	297 m²	0 m²	0 m²	297 m²
Entrepôt	510 m²	0 m²	0 m²	510 m²
Équipements publics	318 m²	50 m²	50 m²	368 m²
Total locaux	1 125 m²	50 m²	50 m²	1 175 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB HALLUINOIS DE MUSCULATION ET FORCE ATHLETIQUE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 822156311
SIRET: 82215631100018
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: HALLUIN (59250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05927919O0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 - Rue Emile Zola, Halluin (59250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLUB HALLUINOIS DE MUSCULATION ET FORCE ATHLETIQUE et accordé le 14 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 14 mars 2020, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).

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