Permis de construire n° 05927919O0029 à Halluin pour 728 m² de locaux, 4 Rue Louis Pergaud
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 05927919O0029
Demandeur
COMMUNE D HALLUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Halluin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05927919O0029 a été délivré le 5 mars 2020, pour un projet situé 4 Rue Louis Pergaud. COMMUNE D HALLUIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC535, AC538, AC665. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halluin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Halluin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 114 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 3 842 m² |
| Total | 3 114 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 3 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 114 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 3 842 m² |
| Total locaux | 3 114 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 3 842 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HALLUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902792
- SIRET
- 21590279200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HALLUIN (59250)
Autres dossiers de COMMUNE D HALLUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927919O0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |