Permis de construire Logement N° 05927916O0031

Permis de construire à Halluin pour 4 530 m² de logement - Route De Linselles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 05927916O0031

Demandeur

SCCV LINSELLES - HALLUIN - LHDF

Cette page présente le permis de construire n° 05927916O0031, délivré le 17 février 2017 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Linselles, Halluin (59250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LINSELLES - HALLUIN - LHDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 163 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T2, 43 T3, dont 78 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC396, AC397, AC398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 163 m²

Surface créée

4 530 m²

Variation nette

+4 530 m²

Surface totale après

4 530 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/02/2017
3
Chantier (DOC)
15/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Halluin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC396 AC397 AC398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 530 m² 4 530 m²
Total 0 m² 4 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 530 m² 4 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 35 43 - - - 78
- 44,9 % 55,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 78

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LINSELLES - HALLUIN - LHDF

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821634003
SIRET
82163400300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927916O0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 4 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 163 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Linselles, Halluin (59250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LINSELLES - HALLUIN - LHDF et accordé le 17 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 15 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T2, 43 T3, dont 78 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927916O0031, instruit par la commune de Halluin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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