Permis de construire n° 0592791600034 à Halluin pour 655 m² de logement, Route De Linselles - Lot 7
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PC n° 0592791600034
Demandeur
SNC LINSELLES-HALLUIN-LHDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Linselles - Lot 7, le permis de construire n° 0592791600034 a été délivré le 16 octobre 2023 à Halluin (Nord, Hauts-de-France). SNC LINSELLES-HALLUIN-LHDF figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 085 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3 et 4 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC397, AC396, AC398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Halluin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
04/12/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Halluin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 655 m² |
| Total | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 655 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 4 | - | - | 9 |
| - | - | 55,6 % | 44,4 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LINSELLES-HALLUIN-LHDF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 821634003
- SIRET
- 82163400300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de SNC LINSELLES-HALLUIN-LHDF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592791600034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |