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Permis de construire Locaux N° 05927819S0009

Permis de construire à Hallennes-lez-Haubourdin pour 440 m² de locaux - 1-5 Rue Colette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 788 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1-5 Rue Colette, Hallennes-lez-Haubourdin (59320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OLIBE SA et accordé le 5 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 26 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927819S0009, instruit par la commune de Hallennes-lez-Haubourdin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 05927819S0009

Demandeur

OLIBE SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05927819S0009, délivré le 5 août 2020 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1-5 Rue Colette, Hallennes-lez-Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OLIBE SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z24, Z119, Z120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 788 m²

Surface existante avant

6 207 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

-490 m²

Surface totale après

5 717 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2022.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

26/01/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

14/12/2020

Autorisation

05/08/2020

Chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

26/01/2022

Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z24 Z119 Z120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 207 m²	130 m²	310 m²	620 m²	310 m²	0 m²	5 717 m²
Total	6 207 m²	130 m²	310 m²	620 m²	310 m²	0 m²	5 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	310 m²	0 m²	0 m²	310 m²	310 m²
Entrepôt	6 207 m²	0 m²	0 m²	620 m²	310 m²	0 m²	5 277 m²
Total locaux	6 207 m²	130 m²	310 m²	620 m²	310 m²	0 m²	5 717 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLIBE SA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 328703244
SIRET: 32870324400017
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05927819S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 août 2020
Date de dépôt	14/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 788 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1-5 Rue Colette, Hallennes-lez-Haubourdin (59320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OLIBE SA et accordé le 5 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 26 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927819S0009, instruit par la commune de Hallennes-lez-Haubourdin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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