Permis de construire Mixte N° 05927815S0015

Permis de construire à Hallennes-lez-Haubourdin pour 3 243 m² de logement et locaux - 1A Rue D'englos 59320 Haubou Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 05927815S0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05927815S0015, délivré le 23 juin 2016 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1A Rue D'englos 59320 Haubou Rue Du General De Gaulle, Hallennes-lez-Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 437 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 28 T3, 4 T4, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 2 765 m² d'habitation et 478 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB727, A782, A1915.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 437 m²

Surface existante avant

4 125 m²

Surface créée

3 243 m²

Variation nette

-882 m²

Surface totale après

3 243 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB727 A782 A1915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du General De Gaulle

Territoire administratif

Commune
Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 765 m² 2 765 m²
Locaux 4 125 m² 478 m² 0 m² 4 125 m² 0 m² 0 m² 478 m²
Total 4 125 m² 3 243 m² 0 m² 4 125 m² 0 m² 0 m² 3 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Équipements publics 4 125 m² 0 m² 0 m² 4 125 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 4 125 m² 478 m² 0 m² 4 125 m² 0 m² 0 m² 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 28 4 - - 49
- 34,7 % 57,1 % 8,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16
Accession sociale (hors PTZ) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LILLE (59041)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927815S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 437 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1A Rue D'englos 59320 Haubou Rue Du General De Gaulle, Hallennes-lez-Haubourdin (59320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 28 T3, 4 T4, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 765 m² d'habitation et 478 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927815S0015, instruit par la commune de Hallennes-lez-Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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