Permis de construire Locaux N° 05927815S0011

Permis de construire à Hallennes-lez-Haubourdin pour 170 m² de locaux - 40 Rue Alexandre Derousseaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 05927815S0011

Demandeur

L'ILOT CHOUETTE

Cette page présente le permis de construire n° 05927815S0011, délivré le 27 novembre 2015 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 40 Rue Alexandre Derousseaux, Hallennes-lez-Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ILOT CHOUETTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/11/2015
Chantier (DOC)
27/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 35 m² 135 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 135 m² 35 m² 135 m² 0 m² 135 m² 35 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 35 m² 135 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ILOT CHOUETTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810190777
SIRET
81019077700013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
HALLENNES LEZ HAUBOURDIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927815S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Alexandre Derousseaux, Hallennes-lez-Haubourdin (59320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ILOT CHOUETTE et accordé le 27 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2015, ouverture de chantier le 27 mai 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927815S0011, instruit par la commune de Hallennes-lez-Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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