Permis de construire n° 05927815B0009 à Hallennes-lez-Haubourdin pour 1 862 m² de logement, Zac Porte Des Weppes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 05927815B0009
Demandeur
SNC HALLENNES PORTE DES WEPPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05927815B0009 a été délivré le 8 octobre 2015, pour un projet situé Zac Porte Des Weppes. Le dossier a été déposé par SNC HALLENNES PORTE DES WEPPES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 359 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 23 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1938, A400, A916. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hallennes-lez-Haubourdin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Porte Des Weppes
Territoires administratifs
- Commune
- Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² | 1 862 m² |
| Total | 0 m² | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² | 1 862 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 23 |
| Individuels groupés | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 23 | - | - | 23 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC HALLENNES PORTE DES WEPPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 790498513
- SIRET
- 79049851300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MARCQ-EN-BAR UL (59700)
Autres dossiers de SNC HALLENNES PORTE DES WEPPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927815B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |