Permis de construire Locaux N° 05927815S0010

Permis de construire à Hallennes-lez-Haubourdin pour 4 109 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 05927815S0010

Demandeur

SCI LA SOURCE

Cette page présente le permis de construire n° 05927815S0010, délivré le 1 octobre 2015 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Hallennes-lez-Haubourdin (59320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA SOURCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 975 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 332 m² en commerce et services, 2 777 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z466, Z472, Z474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 975 m²

Surface créée

4 109 m²

Variation nette

+4 109 m²

Surface totale après

4 109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

6 ans 6 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/10/2015
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z466 Z472 Z474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 109 m² 4 109 m²
Total 0 m² 4 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 109 m² 4 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 332 m² 1 332 m²
Entrepôt 0 m² 2 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 777 m² 2 777 m²
Total locaux 0 m² 4 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 109 m² 4 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA SOURCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812163129
SIRET
81216312900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927815S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hallennes-lez-Haubourdin (59320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA SOURCE et accordé le 1 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927815S0010, instruit par la commune de Hallennes-lez-Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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