Permis de construire Locaux N° 05927314A0028

Permis de construire n° 05927314A0028 à Gravelines pour 200 m² de locaux, Site Industriel Leurette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 05927314A0028

Demandeur

BASF AGRI PRODUCTION SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2014 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05927314A0028 porte sur un projet situé Site Industriel Leurette. BASF AGRI PRODUCTION SAS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2698. Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 437 m²

Surface existante avant

15 713 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

15 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2014

Achèvement (DAACT)

18/05/2015

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
22/08/2014
Chantier (DOC)
09/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2015

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 713 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 15 913 m²
Total 15 713 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 15 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 713 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 15 913 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Industrie 15 713 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 15 813 m²
Total locaux 15 713 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 15 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASF AGRI PRODUCTION SAS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343979092
SIRET
34397909200016
Code APE (NAF)
20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1987
Localisation
GRAVELINES (59820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927314A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 437 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Site Industriel Leurette, à Gravelines (59820).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BASF AGRI PRODUCTION SAS et accordé le 22 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2014, achèvement déclaré le 18 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927314A0028, déposé en mairie de Gravelines.

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