Permis de construire à Gravelines pour 1 468 m² de locaux - Rue Rubens
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 14 décembre 2023 · Dossier PC n° 05927323O0026 · Demandeur : LE POLDER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05927323O0026, délivré le 14 décembre 2023 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Rubens, Gravelines (59820). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE POLDER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC7, AC668, AC670.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gravelines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 340 m² | 26 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 468 m² |
| Total | 1 442 m² | 26 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 26 m² | 1 468 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 340 m² | 26 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 1 468 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LE POLDER
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05927323O0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59273 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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