Permis de construire Logement N° 05927323O0028

Permis de construire à Gravelines pour 2 609 m² de logement - Rue Des Acacias

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 05927323O0028

Demandeur

LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

Cette page présente le permis de construire n° 05927323O0028, délivré le 10 janvier 2024 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Acacias, Gravelines (59820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 17 T3, dont 39 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY200, AY213, AY208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 120 m²

Surface créée

2 609 m²

Variation nette

+2 609 m²

Surface totale après

2 609 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/01/2024
3
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gravelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY200 AY213 AY208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 609 m² 2 609 m²
Total 0 m² 2 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 609 m² 2 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 17 - - - 39
- 56,4 % 43,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
075851014
SIRET
07585101400029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DUNKERQUE (59604)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927323O0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Acacias, Gravelines (59820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES et accordé le 10 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 17 T3, dont 39 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927323O0028, instruit par la commune de Gravelines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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