Permis de construire Locaux N° 05927313A0009

Permis de construire n° 05927313A0009 à Gravelines pour 50 m² de locaux, Rte Du Vieux Chemin De Loon Site Industriel Leurette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 05927313A0009

Demandeur

BASF AGRI PRODUCTION SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05927313A0009, délivré le 26 août 2013 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte Du Vieux Chemin De Loon Site Industriel Leurette. Le projet est porté par BASF AGRI PRODUCTION SAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA2698. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 437 m²

Surface existante avant

15 713 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

15 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravelines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA2698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Industriel Leurette

Territoires administratifs

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 713 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 15 763 m²
Total 15 713 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 15 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 713 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 15 763 m²
dont Industrie 15 713 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 15 763 m²
Total locaux 15 713 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 15 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASF AGRI PRODUCTION SAS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343979092
SIRET
34397909200016
Code APE (NAF)
20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1987
Localisation
GRAVELINES (59820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927313A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 437 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Du Vieux Chemin De Loon Site Industriel Leurette, à Gravelines (59820).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BASF AGRI PRODUCTION SAS et accordé le 26 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927313A0009, déposé en mairie de Gravelines.

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