Permis de construire Locaux N° 05927312O0031

Permis de construire n° 05927312O0031 à Gravelines pour 273 m² de locaux, Rte Du Vieux Chemin De Loon Port 7502

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 05927312O0031

Demandeur

BASF AGRI PRODUCTION SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05927312O0031 a été délivré le 10 janvier 2013 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Du Vieux Chemin De Loon Port 7502. Le projet est porté par BASF AGRI PRODUCTION SAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA2698. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 437 m²

Surface existante avant

15 436 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

15 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
10/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravelines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA2698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port 7502

Territoires administratifs

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 436 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 15 709 m²
Total 15 436 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 15 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 436 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 15 709 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Industrie 15 436 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 15 649 m²
Total locaux 15 436 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 15 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASF AGRI PRODUCTION SAS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343979092
SIRET
34397909200016
Code APE (NAF)
20.20Z - Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1987
Localisation
GRAVELINES (59820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927312O0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 437 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Vieux Chemin De Loon Port 7502, à Gravelines (59820).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BASF AGRI PRODUCTION SAS et accordé le 10 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927312O0031, déposé en mairie de Gravelines.

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