Permis de construire Locaux N° 05927313A0012

Permis de construire n° 05927313A0012 à Gravelines pour 215 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PC n° 05927313A0012

Demandeur

SCI CREIMMO 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05927313A0012 a été délivré le 10 octobre 2013 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCI CREIMMO 2.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravelines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 724 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

4 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2013

Achèvement (DAACT)

17/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/10/2013
Chantier (DOC)
11/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2014

Localisation du projet à Gravelines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 724 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 4 939 m²
Total 4 724 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 4 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 724 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 4 939 m²
dont Bureaux 529 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 744 m²
dont Entrepôt 4 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 195 m²
Total locaux 4 724 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 4 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CREIMMO 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343897716
SIRET
34389771600035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05927313A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CREIMMO 2 et accordée le 10 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2013, ouverture de chantier le 11 novembre 2013, achèvement déclaré le 17 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927313A0012, déposé en mairie de Gravelines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gravelines

Autres types d'autorisations à Gravelines