Permis de construire Logement N° 0592711800013

Permis de construire n° 0592711800013 à Grande-Synthe pour 2 400 m² de logement, Rue De Provence

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 0592711800013

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592711800013 a été délivré le 8 février 2019 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Provence. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 400 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, dont 13 individuels et 20 collectifs, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3 et 9 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD122, AH272, AH282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Synthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 400 m²

Variation nette

+2 400 m²

Surface totale après

2 400 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
03/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD122 AH272 AH282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 400 m²
Total 0 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 13
Logements collectifs 20
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 15 9 - - 33
- 27,3 % 45,5 % 27,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Voir les 367 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
378072144
SIRET
37807214400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1989
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592711800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (13 individuels, 20 collectifs), pour 2 400 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Provence, à Grande-Synthe (59760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD et accordée le 8 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 3 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3 et 9 T4, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592711800013, déposé en mairie de Grande-Synthe.

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