Permis de construire n° 0592711400001 à Grande-Synthe pour 120 m² de locaux, 6-8 Rue Louis Blanqui
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 0592711400001
Demandeur
SOC EXPLOIT ETABLIS DECO PEINTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0592711400001 a été délivré le 3 mars 2014 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6-8 Rue Louis Blanqui. Le dossier a été déposé par SOC EXPLOIT ETABLIS DECO PEINTURE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH271, AH272, AI237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Synthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2014
Achèvement (DAACT)
25/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Grande-Synthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 848 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 968 m² |
| Total | 1 848 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 848 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 968 m² |
| dont Bureaux | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² |
| dont Entrepôt | 1 626 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 746 m² |
| Total locaux | 1 848 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPLOIT ETABLIS DECO PEINTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343891313
- SIRET
- 34389131300037
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Localisation
- GRANDE-SYNTHE (59760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592711400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |