Permis de construire n° 05926917C0002 à Gouzeaucourt pour 135 m² de locaux, 345 Rue Du Stade
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PC n° 05926917C0002
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouzeaucourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05926917C0002 a été délivré le 13 novembre 2017, pour un projet situé 345 Rue Du Stade. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU NORD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1136, C1233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouzeaucourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Gouzeaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouzeaucourt Code postal 59231 Identifiant INSEE 59269
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² |
| Locaux | 2 671 m² | 135 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 113 m² | 2 784 m² |
| Total | 2 949 m² | 135 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 113 m² | 3 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 671 m² | 135 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 113 m² | 2 784 m² |
| Total locaux | 2 671 m² | 135 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 113 m² | 2 784 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225900018
- SIRET
- 22590001800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926917C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |