Permis de construire Locaux N° 05926824J0004

Permis de construire à La Gorgue pour 4 033 m² de locaux - 43B Basse Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 05926824J0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05926824J0004, délivré le 14 mai 2024 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 43B Basse Rue, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 033 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2621, 0A2622, 0A5296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 550 m²

Surface existante avant

4 603 m²

Surface créée

4 033 m²

Variation nette

+4 033 m²

Surface totale après

8 636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai total

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/05/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2621 0A2622 0A5296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Locaux 4 501 m² 4 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 033 m² 8 534 m²
Total 4 603 m² 4 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 033 m² 8 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 501 m² 4 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 033 m² 8 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GORGUE (59253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926824J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43B Basse Rue, La Gorgue (59253).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926824J0004, instruit par la commune de La Gorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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