Permis de construire Locaux N° 05926824J0004

Permis de construire n° 05926824J0004 à La Gorgue pour 4 033 m² de locaux, 43B Basse Rue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 05926824J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05926824J0004, délivré le 14 mai 2024 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 43B Basse Rue.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 033 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2621, 0A2622, 0A5296. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gorgue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 550 m²

Surface existante avant

4 603 m²

Surface créée

4 033 m²

Variation nette

+4 033 m²

Surface totale après

8 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/05/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2621 0A2622 0A5296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Locaux 4 501 m² 4 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 033 m² 8 534 m²
Total 4 603 m² 4 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 033 m² 8 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 501 m² 4 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 033 m² 8 534 m²
Total locaux 4 501 m² 4 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 033 m² 8 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GORGUE (59253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926824J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 550 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43B Basse Rue, à La Gorgue (59253).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05926824J0004, déposé en mairie de La Gorgue.

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