Permis de construire à La Gorgue pour 70 m² de locaux - 44 Av Des Aulnes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 05926813J0023
Demandeur
SCI DES MAGOTS
Cette page présente le permis de construire n° 05926813J0023, délivré le 20 juin 2014 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 44 Av Des Aulnes, La Gorgue (59253). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES MAGOTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A5672, A5041, A268.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2015.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2014
Achèvement (DAACT)
07/06/2015
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
11 mois 2 jours
Délai total
11 mois 18 jours
Localisation du projet à La Gorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| Locaux | 186 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 256 m² |
| Total | 242 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 186 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES MAGOTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453578015
- SIRET
- 45357801500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA GORGUE (59253)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926813J0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 07/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |