Permis de construire Locaux N° 05926813J0023

Permis de construire n° 05926813J0023 à La Gorgue pour 70 m² de locaux, 44 Av Des Aulnes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 05926813J0023

Demandeur

SCI DES MAGOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05926813J0023 a été délivré le 20 juin 2014 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 44 Av Des Aulnes. SCI DES MAGOTS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A5672, A5041, A268. Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gorgue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2014

Achèvement (DAACT)

07/06/2015

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
07/06/2015
Autorisation
20/06/2014
Chantier (DOC)
05/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2015

Localisation du projet à La Gorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5672 A5041 A268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Locaux 186 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 256 m²
Total 242 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 186 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 256 m²
dont Bureaux 186 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 256 m²
Total locaux 186 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MAGOTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453578015
SIRET
45357801500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GORGUE (59253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05926813J0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 07/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44 Av Des Aulnes, à La Gorgue (59253).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES MAGOTS et accordée le 20 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 5 juillet 2014, achèvement déclaré le 7 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05926813J0023, déposé en mairie de La Gorgue.

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