Permis de construire Logement N° 0592601700005

Permis de construire à Ghyvelde pour 215 m² de logement - 34 Rue Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 0592601700005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0592601700005, délivré le 8 juin 2017 à Ghyvelde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Rue Nationale, Ghyvelde (59122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 038 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2019.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/06/2017
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2019

Localisation du projet à Ghyvelde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ghyvelde Code postal 59254 Identifiant INSEE 59260
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 148 m² 67 m² 0 m² 0 m² 215 m² 368 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 40 m²
Total 260 m² 148 m² 67 m² 0 m² 67 m² 148 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GHYVELDE (59254)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592601700005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 038 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Nationale, Ghyvelde (59122).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592601700005, instruit par la commune de Ghyvelde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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