Permis de construire Logement N° 0592602300014

Permis de construire n° 0592602300014 à Ghyvelde pour 1 967 m² de logement, 137 Rue Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 0592602300014

Demandeur

LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 137 Rue Nationale, le permis de construire n° 0592602300014 a été délivré le 19 avril 2024 à Ghyvelde (Nord, Hauts-de-France). LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements créés, dont 23 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB105, AB106. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghyvelde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 153 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

1 967 m²

Variation nette

+1 565 m²

Surface totale après

1 967 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
14/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ghyvelde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB105 AB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ghyvelde Code postal 59254 Identifiant INSEE 59260
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 967 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 667 m² 1 967 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² -102 m² 0 m²
Total 402 m² 1 967 m² 0 m² 402 m² 0 m² 1 565 m² 1 967 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 23
Logements collectifs 6
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 9 10 - - 29
- 34,5 % 31,0 % 34,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
075851014
SIRET
07585101400029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1958
Localisation
DUNKERQUE (59604)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592602300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 logements (23 individuels, 6 collectifs), pour 1 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 137 Rue Nationale, à Ghyvelde (59122).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES et accordé le 19 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 14 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 9 T3 et 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592602300014, déposé en mairie de Ghyvelde.

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