Permis de construire Logement N° 0592602000008

Permis de construire à Ghyvelde pour 247 m² de logement - 134 Rue Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 0592602000008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0592602000008, délivré le 9 juillet 2020 à Ghyvelde (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 134 Rue Nationale, Ghyvelde (59122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/07/2020
Chantier (DOC)
10/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Ghyvelde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ghyvelde Code postal 59254 Identifiant INSEE 59260
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 20 m² 227 m² 0 m² 130 m² 117 m² 247 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m²
Total 227 m² 20 m² 227 m² 0 m² 227 m² 20 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GHYVELDE (59254)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592602000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 134 Rue Nationale, Ghyvelde (59122).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592602000008, instruit par la commune de Ghyvelde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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