Permis de construire n° 0592601700004 à Ghyvelde pour 2 036 m² de logement, 105-1 Rue Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 0592601700004
Demandeur
LOGIS 62 SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ghyvelde (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592601700004 a été délivré le 20 juin 2017, pour un projet situé 105-1 Rue Nationale. Le demandeur déclaré est LOGIS 62 SA D'HLM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 594 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB7. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghyvelde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
16/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Ghyvelde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ghyvelde Code postal 59254 Identifiant INSEE 59260
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 036 m² | 2 036 m² |
| Total | 0 m² | 2 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 036 m² | 2 036 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIS 62 SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 616820205
- SIRET
- 61682020500154
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de LOGIS 62 SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592601700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |