Permis de construire Locaux N° 0592601500006

Permis de construire n° 0592601500006 à Ghyvelde pour 390 m² de locaux, 18 Ruell Des Sangliers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 11 avril 2016

Dossier PC n° 0592601500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ghyvelde (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592601500006 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2016, pour un projet situé 18 Ruell Des Sangliers.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD35. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ghyvelde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 896 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

390 m²

Surface totale après

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ghyvelde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ghyvelde Code postal 59254 Identifiant INSEE 59260
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Locaux 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m²
Total 546 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Autres activités 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² -390 m² 0 m²
dont Entrepôt 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² -390 m² 0 m²
Total locaux 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GHYVELDE (59254)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592601500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 11 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Ruell Des Sangliers, à Ghyvelde (59122).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592601500006, déposé en mairie de Ghyvelde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ghyvelde

Autres types d'autorisations à Ghyvelde