Permis de construire n° 05925820B0009 à Genech pour 126 m² de locaux, Les Pres Du Chateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PC n° 05925820B0009
Demandeur
INSTITUT DE GENECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05925820B0009, délivré le 11 janvier 2021 à Genech (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Les Pres Du Chateau. Le dossier a été déposé par INSTITUT DE GENECH.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
03/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Genech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genech Code postal 59242 Identifiant INSEE 59258
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 593 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 719 m² |
| Total | 2 593 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 593 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 719 m² |
| Total locaux | 2 593 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 2 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DE GENECH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783626260
- SIRET
- 78362626000013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GENECH (59242)
Autres dossiers de INSTITUT DE GENECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925820B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |