Permis de construire Locaux N° 05925820B0003

Permis de construire n° 05925820B0003 à Genech pour 522 m² de locaux, Rue De La Plaine Parc Du Moulin D'eau - Lot 6

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PC n° 05925820B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Plaine Parc Du Moulin D'eau - Lot 6, le permis de construire n° 05925820B0003 a été délivré le 29 décembre 2020 à Genech (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 414 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

02/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/12/2020
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2022

Localisation du projet à Genech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Du Moulin D'eau - Lot 6

Territoires administratifs

Commune
Genech Code postal 59242 Identifiant INSEE 59258
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
dont Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Entrepôt 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPPELLE EN PEVELE (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925820B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Plaine Parc Du Moulin D'eau - Lot 6, à Genech (59242).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 2 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925820B0003, déposé en mairie de Genech.

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