Permis de construire Locaux N° 0592582200004

Permis de construire à Genech pour 400 m² de locaux - 348 Rue De La Liberation

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 0592582200004

Demandeur

INSTITUT DE GENECH

Cette page présente le permis de construire n° 0592582200004, délivré le 9 mai 2022 à Genech (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 348 Rue De La Liberation, Genech (59242). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT DE GENECH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

299 610 m²

Surface existante avant

31 992 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

32 392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/05/2022
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2024

Localisation du projet à Genech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genech Code postal 59242 Identifiant INSEE 59258
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 992 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 32 392 m²
Total 31 992 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 32 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 31 992 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 32 392 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DE GENECH

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783626260
SIRET
78362626000013
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
GENECH (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592582200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 348 Rue De La Liberation, Genech (59242).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE GENECH et accordé le 9 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2022, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592582200004, instruit par la commune de Genech.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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