Permis de construire n° 05925820B0005 à Genech pour 351 m² de logement, 247 Rue Jules Brienne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 3 novembre 2020
Dossier PC n° 05925820B0005
Demandeur
BF INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05925820B0005, ayant fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2020 à Genech (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 247 Rue Jules Brienne. Le demandeur déclaré est BF INVEST.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 745 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B350, B351. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genech.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genech Code postal 59242 Identifiant INSEE 59258
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 359 m² | 95 m² | 256 m² | 102 m² | 256 m² | -7 m² | 352 m² |
| Total | 359 m² | 95 m² | 256 m² | 102 m² | 256 m² | -7 m² | 352 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BF INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792487456
- SIRET
- 79248745600016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925820B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |