Permis de construire Logement N° 05925820B0005

Permis de construire à Genech pour 351 m² de logement - 247 Rue Jules Brienne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 05925820B0005

Demandeur

BF INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 05925820B0005, délivré le 3 novembre 2020 à Genech (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 247 Rue Jules Brienne, Genech (59242). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BF INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 745 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B350, B351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 745 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Genech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B350 B351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Genech Code postal 59242 Identifiant INSEE 59258
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 359 m² 95 m² 256 m² 102 m² 256 m² 0 m² 352 m²
Total 359 m² 95 m² 256 m² 102 m² 256 m² 0 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BF INVEST

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792487456
SIRET
79248745600016
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925820B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 745 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 247 Rue Jules Brienne, Genech (59242).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BF INVEST et accordé le 3 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925820B0005, instruit par la commune de Genech.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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