Permis de construire n° 05925815B0018 à Genech pour 316 m² de locaux, Le Pres Du Chateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2015
Dossier PC n° 05925815B0018
Demandeur
INSTITUT DE GENECH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Genech (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925815B0018 a été délivré le 12 septembre 2015, pour un projet situé Le Pres Du Chateau. INSTITUT DE GENECH figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Genech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genech Code postal 59242 Identifiant INSEE 59258
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 277 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 2 593 m² |
| Total | 2 277 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 2 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 277 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 2 593 m² |
| Total locaux | 2 277 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 2 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DE GENECH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783626260
- SIRET
- 78362626000013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GENECH (59242)
Autres dossiers de INSTITUT DE GENECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925815B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |