Permis de construire Logement N° 05925823B0008

Permis de construire n° 05925823B0008 à Genech pour 147 m² de logement, 253 Rue Jules Brienne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 05925823B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2023 à Genech (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925823B0008 porte sur un projet situé 253 Rue Jules Brienne.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2275, B2276, B2294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

281 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2275 B2276 B2294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genech Code postal 59242 Identifiant INSEE 59258
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 83 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 23 m² 83 m² -106 m² 0 m²
Total 106 m² 64 m² 83 m² 23 m² 83 m² 41 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925823B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 253 Rue Jules Brienne, à Genech (59242).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925823B0008, déposé en mairie de Genech.

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