Permis de construire Logement N° 05925820B0007

Permis de construire n° 05925820B0007 à Genech pour 146 m² de logement, 554 Rue De Fournes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 05925820B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2020 à Genech (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925820B0007 porte sur un projet situé 554 Rue De Fournes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 691 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD266, ZD267, ZD268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genech.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 691 m²

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

803 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/08/2020
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Genech

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD266 ZD267 ZD268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genech Code postal 59242 Identifiant INSEE 59258
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 657 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 803 m²
Total 657 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 803 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENECH (59242)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925820B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 691 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 554 Rue De Fournes, à Genech (59242).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925820B0007, déposé en mairie de Genech.

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